Le prochain vide greniers aura lieu sur la place de la baie, face à l'estuaire, le 30 juin. Venez participer à la foire, ou simplement profiter d'un bon moment au coeur de l'estuaire de l'Orne. restauration sur place organisée par le comité. Convivialité et prix "famille".
Pour la première fois nous testons une inscription en ligne, pour éviter les papiers. Si certains courageux veulent tenter l'expérimentation simplificatrice, cliquez sur l'image ci dessous. Ou contactez Muriel au 06 78 83 80 48.
Dimanche 30 Juin 2019
Le règlement intérieur du Vide Grenier reprend les dispositions légales relatives aux vides greniers :
- Articles L 321-7, L321-9, R321-9, R321-10 et 321-11 du Code pénal
- Article L310-2 du Code du Commerce (modifié par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008-article 54)
- Article R310-8 du Code du Commerce (modifié par décret n°2009-16 du 7 janvier 2009-article 1)
- Article L310-2 du code du Commerce modifié par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
Article 1 :
Le Comité des fêtes est organisateur du vide grenier se tenant place de la Baie et dans le terrain attenant dans le cadre des manifestations organisées par l'association, le dimanche 30 juin 2019 de 8h00 à 18h00. L’accueil des exposants débute à 7h00. L’emplacement devra être rendu nettoyé et débarrassé de tous déchets. Cette manifestation se tiendra avec l’accord des autorités compétentes et selon le respect de la législation en vigueur.
Article 2 : Le vide grenier est ouvert aux particuliers majeurs pour la vente d’objets d’occasions et aux professionnels du commerce régulièrement déclarés à l'exception des professionnels de la restauration qui sera assurée sur place par l'association. Les inscriptions ne seront prises qu’après réception du dossier complet (fiche d’inscription remplie, datée et signée, copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité et le paiement à l’ordre de l'association). Pour être assuré des places disponibles, il faudra renvoyer le bulletin d’inscription avant le 15 juin 2019 sans garantie de places restantes.
L’exposant doit communiquer les renseignements demandés pour son inscription au registre de la manifestation. Le prix de l’emplacement est fixé à 2,50€ pour un mètre linéaire avec un minimum de 5m pour un exposant avec sa voiture. Le Comité des Fêtes se réserve le droit de refuser une inscription sans en avoir à motiver sa décision. Les exposants devront assurer une présence continue sur toute la durée de la manifestation.
Article 3 :
Les emplacements sont attribués par ordre d'arrivée par le placier de l'association. Dès leur arrivée, les exposants s’installeront sur les emplacements qui leur seront attribués par les organisateurs et ne pourront en aucun cas les contester. Seuls les organisateurs sont habilités à faire des modifications si nécessaire. L’exposant inscrit ne pourra céder son emplacement à une autre personne sans l’accord du comité des fêtes. En cas d’absence les droits d’inscription seront conservés par le Comité des Fêtes.
Article 4 :
Il est précisé que tout désistement à moins de 7 jours de la manifestation, ne fera pas l’objet d’un remboursement, y compris pour raisons médicales. Les sommes versées resteront dans ce cas acquises au Comité des Fêtes à titre d’indemnité.
Article 5 :
Dès son arrivée, l’exposant s’installera à l’emplacement qui lui aura été attribué par le placier de l'association. Il ne pourra stationner de véhicule sur la foire en dehors de l'emplacement qui lui aura été réservé. Pour tout véhicule en surnombre, il devra le stationner sur la voie publique dans le respect des disposition du code de la voirie routière. L’exposant devra respecter les espaces réservés aux véhicules de secours et le stationnement sur la voie pompier sera strictement interdit.
Article 6 :
Les objets exposés et vendus demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire et vendeur. L'affichage des prix est obligatoire
L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. L’exposant s’engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits dangereux, armes, animaux vivants...). L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d’accident corporel. Tout litige entre vendeur et acheteur ne relève pas de la responsabilité du Comité des fêtes qui ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Un contrôle de la marchandise pourra être effectué par les services de l’Etat.
Article 7 :
L’exposant devra tenir son stand de façon à ne pas dépasser son emplacement, faire un effort sur la présentation de son stand, conserver l’emplacement propre au cours et à l’issue de la manifestation. Pour la tranquillité du public et des participants, aucun groupe électrogène en fonctionnement ne sera accepté sur les stands.
Article 8 :
La restauration sur place étant organisée par le comité des fêtes, aucun autrestand de restauration n'est autorisé sur la manifestation.
Marchandises prohibées : aucun commerce d’animaux vivants, armes à feu et autres objets prohibés par la loi. Les particuliers en outre ne peuvent vendre des objets neufs, vêtements neufs, tissus.
Article 9 :
Les objets qui resteront invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur le site à la fin de la journée. L’exposant s’engage donc à ramener les invendus. Tout pollueur identifié pourra être passible d’une amende délivrée par les autorités compétentes.
Article 10 :
La présence à cette journée implique l’acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux, sans qu’elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation. La décision appartient aux organisateurs et ne pourra en aucun cas être contestée.</p>